Les présentes conditions générales d'utilisation dites "C.G.U." ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet, ci-dessous appelé "'LE SITE" et de ses services, par le CONSERVATOIRE DE LA CONNAISSANCE de Sainte Maxime et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "L'UTILISATEUR". Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".
 

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ARTICLE 1. LES MENTIONS LEGALES

L'édition et la direction de la publication du site internet du Conservatoire de la Connaissance est assurée par Odile LESUR, Présidente du Conservatoire de la Connaissance. L'hébergeur du SITE conservatoiredelaconnaissance.wixsite.com/my.site est la société WIX,  Online Platform Limited, 1, Grands Row Dublin 2 D02 HY96 IRELAND et  dont le siège social en France est situé à PARIS 08, 19, Bd Malesherbes. 

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L'adresse mail du SITE est : info@conservatoiredelaconnaissance.fr

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L'identifiant Waldec du Conservatoire de la Connaissance dans le Répertoire National des Associations (RNA) est le n° W8311000462.
L'identifiant du site gestionnaire de l'association (Préfecture de Draguignan) est le code 831S.

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ARTICLE 2. ACCES AU SITE

Le SITE permet à l'Utilisateur un accès gratuit  suivre tout au long de l’année les activités et évènement de l'association.

Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, imprimante, etc...) sont à sa charge. L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela,il doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'adhésion. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du SITE. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de servir, même sans préavis. L'utilisateur a la possibilité de contacter le SITE par messagerie électronique à l'adresse mail de l'éditeur communiqué à l'article 1.

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ARTICEL 3. COLLECTE DES DONNEES

LE site est exempté de déclarations à la Commission Nationale informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site textes, images, son...) font l'objet d'une protection part le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par l'endroit d'auteur.

L'Utilisateur doiyt olliciter l'autorisation préaalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage !n une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute reprise"sensation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du SITE constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l'article L122-5 dudit Code que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur de sa source.

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ARTICLE 5. RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le SITE sont réputées fiables mais le SITE ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées"es sont pr"sent"es à titre indicatif et g"général sans valeur contractuelle. 

Malgré des mises à jour régulières, le SITE ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives ety juridiques survenant après la publication. De même, le SITE ne peut être tenu responsable del'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce SITE. 

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ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le SITE. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du SITE. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 7. COOKIES

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ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 1.

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